Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site beassistnow.com, édité par Beassist (dénomination sociale, Beassisted).

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, de maintenance ou d'incident technique. Beassist ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès ou des éventuels dysfonctionnements.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Il s'interdit notamment de,

• détourner, altérer ou tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;
• collecter ou exploiter les données personnelles d'autrui sans autorisation ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Beassist n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.

7. Disponibilité et maintenance

Beassist s'efforce de maintenir le site accessible et à jour. Le site peut toutefois être suspendu, temporairement ou non, pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure.

8. Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Beassist ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, dans les limites autorisées par la loi.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Un bandeau de consentement vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies.

10. Modification des conditions

Beassist se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, [email protected].